1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2003, Vol. II, Partie 2

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French Spanish, English

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Fragmentation du droit international: Difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international

À sa cinquante-deuxième session, en 2000, après avoir examiné l’étude de faisabilité entreprise sur le sujet des «risques que pose la fragmentation du droit international», la Commission a décidé d’inscrire la question à son programme de travail à long terme.

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