1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2003, Vol. II, Partie 2

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Responsibilité internationale pour les consequénces préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas intredites par le droit international (responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant d'activités dangereu

À sa trentième session en 1978, la Commission a inscrit à son programme de travail le sujet intitulé «Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international» et nommé Robert Quentin-Baxter rapporteur spécial.

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