1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2003, Vol. II, Partie 2

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Points sur lesquels des observations seraient particulièrement

En application du paragraphe 11 de la résolution 57/21 de l’Assemblée générale en date du 19 novembre 2002, la Commission indique ci-après les aspects précis de certains des sujets sur lesquels il serait particulièrement intéressant que les gouvernements exposent leurs vues à la Sixième Commission ou par écrit, afin de la guider dans la poursuite de ses travaux.

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