1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2003, Vol. II, Partie 2

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Protection diplomatique

À sa quarante-huitième session, en 1996, la Commission avait retenu le sujet «Protection diplomatique» au nombre des trois qui lui paraissaient se prêter à la codification et au développement progressif. La même année, l’Assemblée générale, au paragraphe 13 de sa résolution 51/160 du 16 décembre 1996, avait invité la Commission à examiner plus avant le sujet et à en indiquer la portée et le contenu en se fondant sur les commentaires et observations qui avaient été faits au cours du débat à la Sixième Commission, ainsi que sur les commentaires que les gouvernements souhaiteraient formuler par écrit. À sa quarante-neuvième session, en 1997, la Commission, en application de cette résolution, a constitué, à sa 2477e séance, un groupe de travail sur le sujet. Au cours de ladite session, le Groupe de travail a présenté un rapport que la Commission a fait sien. Le Groupe de travail s’y efforçait: a) de préciser autant que possible la portée du sujet et b) de déterminer les questions à étudier dans le contexte du sujet et il proposait un schéma pour l’examen du sujet, que la Commission a recommandé au Rapporteur spécial de prendre comme base de travail pour établir son rapport préliminaire.

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