1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2003, Vol. II, Partie 2

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French Spanish, English

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Résumé des travaux de la commission à sa cinquante-cinqième session

En ce qui concerne le sujet «Responsabilité des organisations internationales», la Commission a examiné le premier rapport du Rapporteur spécial (A/CN.4/532), qui traitait de la portée de l’étude et des principes généraux relatifs à la responsabilité des organisations internationales. Trois projets d’article y étaient proposés, que la Commission a examinés et renvoyés au Comité de rédaction. La Commission a adopté les articles 1 à 3 comme recommandé par le Comité de rédaction, accompagnés des commentaires y relatifs (voir infra chap. IV).

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