1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2004, Vol. II, Partie 2

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Responsabilité des organisations internationales

À sa cinquante-deuxième session, en 2000, la Commission a décidé d’inscrire à son programme de travail à long terme le sujet « Responsabilité des organisations internationales »238. L’Assemblée générale, au paragraphe 8 de sa résolution 55/152 du 12 décembre 2000, a pris acte de la décision de la Commission concernant le programme de travail à long terme, ainsi que du plan d’étude du nouveau sujet annexé au rapport de la Commission à l’Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-deuxième session. Au paragraphe 8 de sa résolution 56/82 du 12 décembre 2001, l’Assemblée générale a prié la Commission de commencer l’étude du sujet « Responsabilité des organisations internationales ».

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