1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2004, Vol. II, Partie 2

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Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant dactivités qui ne sont pas interdites par le droit international(responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant dactivités dangereus

À sa trentième session, en 1978, la Commission a inscrit à son programme de travail le sujet intitulé « Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international », et nommé M. Robert Q. Quentin- Baxter rapporteur spécial.

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