1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2004, Vol. II, Partie 2

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Fragmentation du droit international : Difficultés découlant de la diversification et de lexpansion du droit international

À sa cinquante-deuxième session, en 2000, après avoir examiné l’étude de faisabilité entreprise sur le sujet « Les risques que pose la fragmentation du droit international », la Commission a décidé d’inscrire la question à son programme de travail à long terme. Deux ans plus tard, à sa cinquante-quatrième session (2002), la Commission a inscrit le sujet à son programme de travail et a créé un groupe d’étude du sujet. Elle a aussi décidé d’en modifier le titre, qui est devenu « Fragmentation du droit international: difficultés découlant de la diversification et de l’expansion du droit international »584. En outre, la Commission a formulé un certain nombre de recommandations, et a notamment préconisé qu’une série d’études soit entreprise, dont la première, confiée au Président du Groupe d’étude, serait intitulée « La fonction et la portée de la règle de la lex specialis et la question des “régimes autonomes” ».

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