Fragmentation du droit international : Difficultés découlant de la diversification et de lexpansion du droit international
- Author: United Nations
- Main Title: Annuaire de la Commission du Droit International 2004, Vol. II, Partie 2 , pp 118-127
- Publication Date: December 2012
- DOI: https://doi.org/10.18356/df165a3d-fr
- Language: French English, Spanish
À sa cinquante-deuxième session, en 2000, après avoir examiné l’étude de faisabilité entreprise sur le sujet « Les risques que pose la fragmentation du droit international », la Commission a décidé d’inscrire la question à son programme de travail à long terme. Deux ans plus tard, à sa cinquante-quatrième session (2002), la Commission a inscrit le sujet à son programme de travail et a créé un groupe d’étude du sujet. Elle a aussi décidé d’en modifier le titre, qui est devenu « Fragmentation du droit international: difficultés découlant de la diversification et de l’expansion du droit international »584. En outre, la Commission a formulé un certain nombre de recommandations, et a notamment préconisé qu’une série d’études soit entreprise, dont la première, confiée au Président du Groupe d’étude, serait intitulée « La fonction et la portée de la règle de la lex specialis et la question des “régimes autonomes” ».
© United Nations
ISBN (PDF):
9789210566858
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/4ec0e590-fr
Related Subject(s):
International Law and Justice
Sustainable Development Goals:
-
From This Site
/content/books/9789210566858c012dcterms_title,dcterms_subject,pub_keyword-contentType:Journal -contentType:Contributor -contentType:Concept -contentType:Institution105
/content/books/9789210566858c012
dcterms_title,dcterms_subject,pub_keyword
-contentType:Journal -contentType:Contributor -contentType:Concept -contentType:Institution
10
5