1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2004, Vol. II, Partie 2

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Protection diplomatique

À sa quarante-huitième session, en 1996, la Commission avait retenu le sujet « Protection diplomatique » au nombre des trois qui lui paraissaient se prêter à la codification et au développement progressif. La même année, l’Assemblée générale l’a invitée, au paragraphe 13 de sa résolution 51/160 du 16 décembre 1996, à examiner plus avant le sujet et à en indiquer la portée et le contenu en se fondant sur les commentaires et observations présentés au cours du débat de la Sixième Commission, ainsi que sur les commentaires que les gouvernements souhaiteraient formuler par écrit. À sa quarante-neuvième session, en 1997, la Commission a constitué, en application de cette résolution, un groupe de travail sur le sujet à sa 2477e séance. À la même session, le Groupe de travail lui a présenté un rapport que la Commission a fait sien. Le Groupe de travail s’y efforçait a) de préciser autant que possible la portée du sujet et b) d’identifier les questions à étudier dans le contexte du sujet. Il proposait, pour l’examen du sujet, un plan que la Commission a recommandé au Rapporteur spécial de prendre comme base de travail pour établir son rapport préliminaire.

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