1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, Partie 1

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Les réserves aux traités

1. L’objet du présent rapport est d’examiner les conditions de validité des réserves aux traités et de proposer une série de directives, qui formeront la troisième partie du Guide de la pratique, après la première partie, consacrée aux définitions, et la deuxième, qui porte sur la procédure de formulation des réserves et des déclarations interprétatives. Cette partie sera complétée en 2006 par quelques projets de directive relatifs à la validité des déclarations interprétatives – qui posent d’ailleurs peu de problèmes à cet égard.

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