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Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, Partie 1

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Troisième rapport sur les ressources naturelles partagées: les eaux souterraines transfrontières, par M. Chusei Yamada, rapporteur spécial

1. À la cinquante-sixième session de la Commission du droit international, en 2004, le Rapporteur spécial a présenté son deuxième rapport sur les ressources naturelles partagées contenant un cadre général et six avant-projets d’article sur les aquifères et systèmes aquifères trans- frontières. La Commission a examiné ce rapport à ses séances tenues les 12, 13 et 14 mai 2004, respectivement. À sa 2797e séance, elle a créé un groupe de travail à composition non limitée sur les eaux souterraines transfrontières, qui a tenu trois réunions afin d’examiner les projets d’article proposés dans le deuxième rapport. Le Groupe de travail a en outre assisté à des exposés présentés par des spécialistes des eaux transfrontières lors de deux séances d’information informelles organisées par l’UNESCO et a tenu une réunion informelle avec des membres du Comité sur les ressources en eau de l’Association de droit international. La Sixième Commission de l’Assemblée générale a examiné les parties du rapport de la CDI portant sur ce sujet les 5, 8 et 9 novembre 2004.

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