1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, Partie 1

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Commentaires et observations reçus des états et des organisations intergouvernementales compétentes

1. Dans son rapport de 2004, à la demande du Rapporteur spécial, la Commission du droit international est convenue qu’un questionnaire, établi par le Rapporteur spécial, serait distribué aux États et aux organisations intergouvernementales compétentes pour leur demander de communiquer leurs vues sur les eaux souterraines. Dans une circulaire datée du 23 septembre 2004 et une lettre datée du 20 septembre 2004, le Secrétariat a transmis le questionnaire aux États et aux organisations intergouvernementales compétentes (voir l’annexe au présent rapport).

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