1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, Partie 1

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Troisième rapport sur la responsabilité des organisations internationales, présenté par M. Giorgio Gaja, rapporteur spécial

1. La Commission du droit international a adopté, sur le sujet «Responsabilité des organisations internationales», les projets d’articles 1 à 3 en 2003 et 4 à 7 en 2004. Ces derniers traitaient de l’attribution d’un comportement aux organisations internationales. Le Rapporteur spécial réitère la suggestion qu’il a faite dans son précédent rapport, à savoir que les projets d’article adoptés à ce jour soient réexaminés par la Commission avant la fin de la première lecture à la lumière des observations faites par les États et les organisations internationales.

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