Commentaires et observations reçus de gouvernements

1. Dans son rapport de 2002, la Commission du droit international a invité les gouvernements à lui communiquer leurs commentaires sur la portée et l’orientation proposées de l’étude sur la responsabilité des organisations internationales. Dans son rapport de 2003, la Commission a indiqué qu’elle prendrait connaissance avec intérêt des vues des gouvernements en particulier sur trois questions concernant les règles d’attribution de comportements aux organisations internationales.

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions