1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, Partie 1

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Commentaires et observations reçus de gouvernements

1. Dans son rapport de 2002, la Commission du droit international a invité les gouvernements à lui communiquer leurs commentaires sur la portée et l’orientation proposées de l’étude sur la responsabilité des organisations internationales. Dans son rapport de 2003, la Commission a indiqué qu’elle prendrait connaissance avec intérêt des vues des gouvernements en particulier sur trois questions concernant les règles d’attribution de comportements aux organisations internationales.

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