1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2

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Expulsion des étrangers

À sa cinquantième session (1998), la Commission a pris note du rapport du Groupe de planification dans lequel avait notamment été identifié le sujet de l’«expulsion des étrangers» aux fins d’inclusion dans son programme de travail à long terme et, à sa cinquante-deuxième session (2000), elle a souscrit à cette conclusion. Un bref plan exposant la structure générale et l’approche possibles d’une étude du sujet était joint en annexe au rapport de la Commission à l’Assemblée générale sur les travaux de cette session. Au paragraphe  8 de sa résolution  55/152 du 12  décembre 2000, l’Assemblée générale a pris acte de l’inclusion du sujet dans le programme de travail à  long  terme.

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