1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2

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Ressources naturelles partagées

À sa cinquante-quatrième session, en 2002, la Commission a décidé d’inscrire la question «Ressources naturelles partagées» à son programme de travail et a désigné M. Chusei Yamada, rapporteur spécial sur le sujet. L’Assemblée générale, au paragraphe 2 de sa résolution 57/21 du 19 novembre 2002, a pris note de la décision de la Commission d’inscrire à son programme de travail le sujet intitulé «Ressources naturelles partagées».

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