1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2

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Fragmentation du droit international: difficultés découlant de la diversification et de l’expansion du droit international

Après avoir examiné l’étude de faisabilité entreprise sur le sujet des «Les risques que pose la  fragmentation du droit international» à sa cinquante-deuxième session (2000), la Commission a décidé d’inscrire la question à son programme de travail à long terme. À sa cinquante-quatrième session (2002), la Commission a inscrit le sujet à son programme de travail et a créé un groupe d’étude du sujet. Elle a également décidé de modifier le titre du sujet, qui est devenu: «Fragmentation du droit international: difficultés découlant de la diversification et de  l’expansion du droit international». En outre, la Commission a formulé un certain nombre de recommandations, et a notamment préconisé qu’une série d’études soit entreprise, dont la  première, confiée au Président du Groupe d’étude, serait intitulée «La fonction et la portée de  la  règle de la lex  specialis et la question des “régimes autonomes”».

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