Résumé des travaux de la commission à sa cinquante-septième session

S’agissant du sujet «Ressources naturelles partagées », la Commission a examiné le troisième rapport du Rapporteur spécial (A/CN.4/551 et Add.1), contenant un projet complet de 25  articles sur le droit relatif aux aquifères transfrontières. Elle a également établi un  groupe de travail sur les eaux souterraines transfrontières présidé par M.   Enrique Candioti, qui a été chargé d’examiner le projet d’articles présenté par le Rapporteur spécial compte tenu des débats de la Commission sur le sujet. Le Groupe de travail a entendu des avis et exposés d’experts en eaux souterraines de l’UNESCO et de l’Association internationale des hydrogéologues. Il a également eu une séance d’information informelle avec l’autorité responsable de l’aquifère franco-suisse du Genevois. Il a examiné et modifié huit projets d’articles et a recommandé qu’il soit reconstitué en 2006 afin d’achever ses travaux (voir infra chap. IV).

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions