1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2

image of Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2

French Spanish, English

.

Points sur lesquels des observations seraient particulièrement intéressantes pour la commission

Au titre de ce point, les travaux de la Commission portent, pour l’heure, sur la question de la codification du droit relatif aux eaux souterraines transfrontières (aquifères et systèmes aquifères), sous la forme de l’élaboration de projets d’article fondés sur les propositions présentées par le Rapporteur spécial dans son troisième rapport (A/CN.4/551 et Add.1). Dans son rapport à l’Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-sixième session, de 2004, la Commission a prié les États et les organisations intergouvernementales compétentes de communiquer des informations en répondant au questionnaire établi par le Rapporteur spécial. Les réponses reçues de 23 États et 3 organisations intergouvernementales (A/CN.4/555 et Add.1) ont été très utiles pour  les travaux actuels de la Commission. En conséquence, celle-ci demande aux États et aux  organisations intergouvernementales qui n’ont pas encore répondu de communiquer des informations détaillées et précises sur la base du questionnaire établi par le Rapporteur spécial.

French Spanish, English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error