Les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités

29. La Commission, à sa soixantième session (2008), a décidé d’inscrire le sujet « Les traités dans le temps » à son programme de travail et de constituer un groupe d’étude à cet effet à sa soixante et unième session. À sa soixante et unième session (2009), la Commission a créé le Groupe d’étude sur les traités dans le temps, présidé par M. Georg Nolte. Au cours de cette session, le Groupe d’étude s’est efforcé de recenser les questions à examiner et a réfléchi à ses méthodes de travail ainsi qu’aux résultats possibles des travaux de la Commission sur le sujet.

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions