1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. II, Partie 2

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Résumé des travaux de la Commission à sa soixante-cinquième session

13. En ce qui concerne le sujet « Les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités », la Commission était saisie du premier rapport du Rapporteur spécial (A/CN.4/660), qui contenait notamment quatre projets de conclusion concernant la règle générale et les moyens d’interprétation des traités, les accords et la pratique ultérieurs comme moyens d’interprétation, la définition de l’accord ultérieur et de la pratique ultérieure en tant que moyens d’interprétation d’un traité, et l’attribution à l’État d’une pratique suivie dans l’application d’un traité. À la suite du débat en séance plénière, la Commission a décidé de renvoyer les quatre projets de conclusion au Comité de rédaction. Après avoir examiné le rapport du Comité de rédaction, elle a adopté provisoirement cinq projets de conclusion, ainsi que les commentaires y relatifs (chap. IV).

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