1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. II, Partie 2

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Formation et identification du droit international coutumier

63. La Commission, à sa soixante-quatrième session (2012), a décidé d’inscrire le sujet « Formation et identification du droit international coutumier » à son programme de travail, et a nommé Sir Michael Wood Rapporteur spécial pour le sujet. Au cours de la même session, la Commission a été saisie d’une note du Rapporteur spécial. À la même session également, elle a prié le Secrétariat d’établir une étude recensant les éléments des travaux antérieurs de la Commission qui pourraient être particulièrement utiles pour ce sujet.

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