1887

Droit de la mer Bulletin

Le bulletin sur le droit de la mer fournit des informations pertinentes et opportunes concernant les questions importantes liées à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Publié trois fois par année, il fournit des documents juridiques concernant le droit de la mer, y compris dans les législations nationales, les accords bilatéraux et les traités multilatéraux. Le bulletin couvre aussi les décisions pertinentes de la Cour internationale de Justice, des tribunaux d'arbitrage et d'autres procédures de règlement des différends.

French English, Spanish

Autres informations concernant le droit de la mer

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses précédentes résolutions sur la question, y compris les résolutions 825 (1993), 1540 (2004) et 1695 (2006), et, en particulier, la résolution 1718 (2006), ainsi que les déclarations faites par son président les 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41) et 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7),

French English, Spanish

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error