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Droit de la mer Bulletin

Le bulletin sur le droit de la mer fournit des informations pertinentes et opportunes concernant les questions importantes liées à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Publié trois fois par année, il fournit des documents juridiques concernant le droit de la mer, y compris dans les législations nationales, les accords bilatéraux et les traités multilatéraux. Le bulletin couvre aussi les décisions pertinentes de la Cour internationale de Justice, des tribunaux d'arbitrage et d'autres procédures de règlement des différends.

French English, Spanish

Autres informations pertinentes concernant le droit de la mer

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1844 (2008), 1846 (2008), 1851 (2008), 1897 (2009) et 1918 (2010), ainsi que la déclaration de son président (S/PRST/2010/16) en date du 25 août 2010,

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