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Droit de la mer Bulletin

Le bulletin sur le droit de la mer fournit des informations pertinentes et opportunes concernant les questions importantes liées à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Publié trois fois par année, il fournit des documents juridiques concernant le droit de la mer, y compris dans les législations nationales, les accords bilatéraux et les traités multilatéraux. Le bulletin couvre aussi les décisions pertinentes de la Cour internationale de Justice, des tribunaux d'arbitrage et d'autres procédures de règlement des différends.

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Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer

État, au 31 juillet 2018, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs

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