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2016 Recueil des Traités Index Cumulatif No. 53

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Conformément à l'article 102 de la Charte et des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits avec le Secrétariat depuis 1946 est publié dans le Recueil des Traités. Cet indice couvre les traités et accords internationaux contenus dans des volumes de.

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Note du Secrétariat

Aux termes de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui. De plus, aucune partie à un traité ou accord international qui aurait dû être enregistré mais ne l'a pas été ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l’Organisation des Nations Unies. Par sa résolution 97 (I), l'Assemblée générale a adopté un règlement destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte (voir texte du règlement, vol. 859, p. IX; http://treaties.un.org/doc/source/publications/practice/registration_and_publication-fr.pdf).

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