1887

Recueil des Sentences Arbitrales, Vol. XXVIII

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Ce volume est constitué d’une collection de sentences et de décisions assimilées relatives à un champ particulier du droit international, à savoir, la délimitation et la démarcation des frontières internationales. Il contient des sentences rendues par 34 instances différentes sur une période de plus de cent cinquante ans, allant de la fin du dix-huitième siècle au milieu du vingtième siècle.

English, French

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Sentence arbitrale entre le Portugal et le Royaume-Uni, relative au différend concernant la souveraineté sur l’île de Bulama, et sur une partie du territoire continental adjacent, décision du 21 Avril 1870

Délimitation territoriale – contrôle et souveraineté sur l’île de Bulama et le territoire limitrophe de la côte continentale de l’Afrique de l’Ouest – la découverte, la réclamation formelle et l’occupation du territoire continental limitrophe, sont des actes suffisants pour établir des droits souverains – proximité du continent - cession par le peuple autochtone – l’utilisation agricole de la terre n’a pas donné droit au territoire puisque des droits souverains avaient été déjà établis – absence de consentement à la revendication ultérieure de la souveraineté.

English, French

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