1887

Recueil des Sentences Arbitrales, Vol. XXVIII

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Ce volume est constitué d’une collection de sentences et de décisions assimilées relatives à un champ particulier du droit international, à savoir, la délimitation et la démarcation des frontières internationales. Il contient des sentences rendues par 34 instances différentes sur une période de plus de cent cinquante ans, allant de la fin du dix-huitième siècle au milieu du vingtième siècle.

English, French

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Sentence arbitrale relative à la démarcation de la frontière au niveau de Puna de Atacama entre l’Argentine et le Chili, décision du 24 mars 1899

Démarcation frontalière – recours à des lignes droites tracées entre différents sommets montagneux conformément à l’accord du 22 septembre 1898.

English, French

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