1887

1989 Recueil des Traités 1536

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément.

English, French

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No. 26652. Australie et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Accord relatif au fonctionnement de l’Office des brevets du Gouvernement australien comme Administration chargée de la recherche et de l’examen préliminaire international en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (avec annexes). Signé à Genève le II novembre 1987

English, French

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