1887

1989 Recueil des Traités 1549

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément.

English, French

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Note du Secrétariat

Aux termes de 1’Article 102 de la Charte des Nations Unies, tout traite ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies apres Tenure en vigueur de la Charte sera, le plus tet possible, enregistrd au Secrdtariat et publie par lui. De plus, aucune partie & un traite ou accord international qui aurait dO etre enregistrd mais ne l’a pas etc ne pourra invoquer ledit traitd ou accord devant un organe des Nations Unies. Par sa resolution 97 (I), l’Assemblde generate a adopte un reglement destine & mettre en application 1’Article 102 de la Charte (voir texte du rdglement, vol. 859, p. IX).

English, French

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