1887

1991 Recueil des Traités 1607

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément.

English, French

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No. 28142. Organisation des Nations Unies et Iraq

Échauge de lettres constituant un accord concernant le statut ainsi que les privilèges et immunités de la Commission spéciale établie en vertu de la résolution u° 687 (1991) du Conseil de sécurité en date du 3 avril 1991. New York, 6 mai 1991 et Baghdad, 17 mai 1991

English, French

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