1887

1991 Recueil des Traités 1640

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément.

English, French

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No. 28197. Royanme-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République Fédérale d’Allemagne, Pays-Bas et États-Unis d’Amérique

Accord concernant la protection de l’information transférée aux États-Unis d’Amérique en rapport avec la phase initiale d’nn projet ponr l’établissement d’une installation d’enrichissement d’uranium aux États-Unis sur la base dn procédé de centrifugation gazeuse développé entre les trois pays enropéens. Signé à Washington le 11 avril 1990

English, French

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