1887

1995 Recueil des Traités 1865

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

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No. 1124. Fonds commun pour les produits de base et Organisation internationale du jute

Accord de don — Développement des produits non-tissés à base de jute et de mélanges de jute et essais de commercialisation — Phase II (avec Règlements et règles des opérations au titre dn deuxième compte, adoptés le 26 juillet 1991). Signé à Amsterdam le 13 juillet 1992

English, French

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