1887

1999 Recueil des Traités 2094

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

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No. 36435. Brésil et Équateur

Arrangement relatif à la mise en oeuvre du projet “Conservation et développement durable du Parc national de Sangay”, complémentaire à l’Accord de base de coopération techniqne entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République de l’Equateur (avec programme de projets conjoiuts). Quito, 8 Octobre 1999

English, French

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