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2002 Recueil des Traités 2201

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

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No. 39039. Association internationale de développement et République démocratique du Congo

Accord de don de développement (Projet multisectoriel de réhabilitation et de reconstruction d’nrgence) entre la République démocratique du Congo et l’Association internationale de développement (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1 er Janvier 1985, telles qu’amendées au 6 Octobre 1999). Washington, 14 Août 2002

English, French

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