1887

2012 Recueil des Traités 2835

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

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No. 49640 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et Inde

Accord entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gou-vernement de la République de l’Inde sur l’établissement d’un bureau sous-régional de l’ONUDI en Inde couvrant l’État islamique d’Afghanistan, la République populaire du Bangladesh, le Royaume du Bhoutan, la République de l’Inde, la République des Mal-dives, la République fédérale démocratique du Népal et la République socialiste démo-cratique de Sri Lanka (avec annexes). Vienne, 7 août 2009

English, French

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