1887

2012 Recueil des Traités 2839

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

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No. 49675 Pays-Bas (pour la partie Européenne des Pays-Bas) et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (à l’égard des Bermudes)

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et les Bermudes (autorisées par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) tendant à éviter la double imposition des entreprises exploitant des navires ou des aéronefs en trafic international. Londres, 8 juin 2009

English, French

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