1887

2012 Recueil des Traités 2881

image of Recueil des Traités 2881

Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

.

No. 50308. Afrique du Sud et Saint-Marin

Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (avec échange de notes, 29 décembre 2011 et 4 janvier 2012). Pretoria, 10 mars 2011

English, French

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error