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2013 Recueil des Traités 2900

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

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No. 50559 Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et République tchèque

Accord entre la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le Gouvernement de la République tchèque sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (avec appendice). Vienne, 13 novembre 2002

English, French

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