1887

Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Comment concéder sous licence les oeuvres protégées par droit d’auteur?

Dans le cas d’un contrat d’édition, le titulaire du droit d’auteur n’a pas besoin et n’a généralement pas l’intention de se défaire du droit d’auteur ou même du droit de contrôler la publication de l’oeuvre. Au titre de certaines lois sur le droit d’auteur, qui considèrent que les droits patrimoniaux de l’auteur sont indissociables de ses droits moraux, la cession du droit de l’auteur de publier l’oeuvre n’est tout bonnement pas possible. À l’heure de conclure un accord d’édition, le titulaire du droit d’auteur s’engage habituellement uniquement à limiter l’exercice du droit attaché à l’oeuvre devant être publiée, et de le limiter suffisamment pour que l’éditeur puisse utiliser l’oeuvre. Dans le même temps, le titulaire du droit d’auteur ne change pas et reste l’auteur ou autre titulaire du droit d’auteur.

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