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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Quelles sont les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges qui s’offrent à moi?

Dans de nombreux cas, le moyen le plus coûteux de lutter contre une atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut être d’entamer une procédure judiciaire devant une juridiction qui a compétence en la matière, en particulier lorsque l’atteinte a été portée par plusieurs “concurrents” relevant de la même juridiction ou de juridictions différentes. Dans ce dernier cas, votre entreprise devra faire respecter ses droits à différents endroits, devant des tribunaux différents. C’est pourquoi il serait prudent d’envisager la possibilité d’un litige et de prévoir des moyens de le régler au moment de la rédaction du contrat original. Vous devriez envisager le recours à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges – généralement l’arbitrage ou la médiation – qui est généralement moins coûteux et moins long que les poursuites devant les tribunaux. Le recours à l’arbitrage et à la médiation est le fruit d’un consensus.

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