1887

Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Qu’est-ce qu’un brevet?

Un brevet confère un droit exclusif sur une invention. Le brevet confère à son titulaire le droit exclusif d’empêcher des tiers d’exploiter l’invention à des fins commerciales pendant une durée limitée en échange de la divulgation de l’invention au public. Ainsi, le titulaire d’un brevet (le breveté) peut empêcher des tiers de fabriquer, d’utiliser, d’offrir à la vente, de vendre ou d’importer l’invention brevetée sans autorisation, et peut poursuivre en justice quiconque exploite l’invention brevetée sans son autorisation.

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