1887

Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

image of Clefs de la Propriété Intellectuelle

entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

French Spanish, English

.

Comment l’administration des douanes peut-elle empêcher ou mettre un terme à la violation de mes droits de propriété intellectuelle? Dois-je les lui notifier à l’avance?

De nombreux pays ont adopté des mesures de protection des droits de propriété intellectuelle à la frontière conformément à leurs obligations découlant des Accords de l’OMC. Ces mesures permettent aux titulaires de marques et de droit d’auteur, ainsi qu’aux preneurs de licences, de demander l’interception des marchandises dont on suspecte qu’elles sont piratées ou contrefaites au moment de leur contrôle par l’administration des douanes.

French Spanish, English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error