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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Quelle importance y-a-t-il à garder le dessin ou modèle confidentiel avant son enregistrement?

Si vous souhaitez protéger votre dessin ou modèle industriel dans le cadre d’un système d’enregistrement, il est absolument essentiel de garder le dessin ou modèle confidentiel. En effet, le critère le plus important qui doit être respecté pour protéger un dessin ou modèle est celui de la “nouveauté”. Si vous divulguez votre dessin ou modèle créatif à d’autres, il est conseillé de conclure des accords écrits précisant que le dessin ou modèle est confidentiel. Un dessin ou modèle qui a été divulgué au public au travers, par exemple, d’une publicité dans le catalogue ou la brochure de votre entreprise risque de ne plus être considéré comme “nouveau”. Il entre dans le domaine public et ne peut être protégé, à moins que la législation applicable ne prévoie un “délai de grâce”.

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