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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Si je constate une violation de mes droits de propriété intellectuelle, que dois-je ou que puis-je faire?

Plus les actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise ont de la valeur, plus grande est la probabilité que des tiers souhaitent en faire usage, si possible sans payer. Avez-vous une stratégie pour les en empêcher? Si, malgré tous vos efforts, quelqu’un imite ou copie vos produits ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de votre entreprise sans votre autorisation, que devez-vous faire? Quelles sont les possibilités qui se présentent à vous? Comment évaluer les avantages et les inconvénients des différentes solutions possibles? Ou devriez-vous simplement vous empresser de porter l’affaire devant un tribunal?

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