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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Qu’est-ce qu’un accord de non-divulgation?

Il est parfois nécessaire pour une entreprise de partager un secret avec une autre entreprise. Un fabricant peut avoir besoin de soumettre un prototype à des essais spécialisés et s’assurer que les caractéristiques de son nouveau produit ne soient pas connues de ses concurrents. Une entreprise spécialisée dans l’assemblage peut souhaiter se renseigner auprès d’un fournisseur sur sa capacité à intégrer une caractéristique technique nouvelle et contraignante qui lui permettra d’obtenir rapidement un avantage sur le marché, mais ne pas vouloir qu’un concurrent puisse intégrer la même caractéristique technique. Dans ces deux cas de figure, le prototype et la nouvelle caractéristique technique doivent être dévoilés mais leur propriétaire souhaitera, bien entendu, en conserver la maîtrise.

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