1887

Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle lorsqu’une invention, un modèle ou une oeuvre créative est créé par un employé?

Les entreprises recourent souvent aux services d’employés et de consultants indépendants pour créer leurs actifs de propriété intellectuelle, et supposent qu’elles sont automatiquement titulaires des droits attachés à ces actifs, partant du principe selon lequel “J’ai payé par conséquent cela m’appartient”. Il peut s’agir d’un logiciel, d’un article, d’un script, de plans et de dessins d’architecte, d’un nouveau logo, d’un nouveau produit ou procédé, d’un emballage, d’un nouveau modèle de produit, d’un plan de développement, d’une invention et du résultat de toutes sortes de processus créatifs. À qui appartiennent alors les droits attachés aux oeuvres des employés : au créateur à proprement parler ou à l’entreprise qui l’emploie? La réponse à cette question n’est pas toujours simple ou claire; elle peut grandement varier d’un pays à l’autre, et même à l’intérieur d’un pays en fonction de la législation et de la relation entre employeur et salarié.

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