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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Comment puis-je mieux comprendre le système du droit d’auteur de mon pays?

Si votre entreprise est directement impliquée dans ce que l’on appelle les industries du droit d’auteur, comme par exemple la création, la publication, l’enregistrement, la distribution ou la vente d’oeuvres protégées par droit d’auteur ou droits connexes, vous devriez vous assurer de connaître vos droits et de prendre les mesures appropriées pour exercer, concéder sous licence et faire respecter ces droits. Mais même si vous n’êtes pas directement impliqué dans les industries du droit d’auteur, il est possible que votre entreprise produise à l’occasion des oeuvres protégées par le droit d’auteur ou par des droits connexes. Les publications d’entreprise, brochures, sites web, publicités télévisées ou dans les journaux, ou encore les vidéos de commercialisation sont susceptibles d’être protégés au titre de la législation relative au droit d’auteur.

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