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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Qu’est-ce que la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes?

Dans de nombreux cas, pour des raisons pratiques liées à certaines formes d’utilisation, la gestion individuelle des droits est pour ainsi dire impossible. L’auteur est matériellement incapable de contrôler toutes les utilisations faites de son oeuvre. Par exemple, il n’est pas en mesure de prendre contact avec chaque station de radio ou de télévision pour négocier les licences et la rémunération afférentes à l’utilisation de l’oeuvre. De même, un organisme de radiodiffusion peut difficilement chercher à obtenir l’autorisation expresse de tous les auteurs à chaque fois qu’il souhaite utiliser une oeuvre protégée par le droit d’auteur. En moyenne, une chaîne de télévision diffuse 60 000 oeuvres musicales chaque année; il faudrait donc prendre contact avec des milliers de titulaires de droits pour obtenir leur autorisation. L’impossibilité pratique dans laquelle se trouvent aussi bien les titulaires de droits que les utilisateurs de gérer ces activités individuellement rend nécessaires les organisations de gestion collective, qui ont pour mission de rapprocher les utilisateurs et les titulaires de droits notamment dans ces secteurs clés.

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