1887

Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

image of Clefs de la Propriété Intellectuelle

entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

French Spanish, English

.

Comment les informations issues des bases de données sur les brevets peuvent-elles être utilisées dans le monde des affaires?

Les “informations en matière de brevets” sont les informations techniques et juridiques contenues dans les documents de brevet publiés périodiquement par les offices des brevets. Un document de brevet contient la description détaillée du fonctionnement de l’invention brevetée ainsi que les revendications qui déterminent la portée de la protection. Il contient aussi des détails relatifs à la personne qui a breveté l’invention et au moment où elle a été brevetée, et fournit les références de publications pertinentes. Deux tiers environ des informations techniques révélées lors du traitement du brevet ne sont jamais publiés ailleurs et l’ensemble des documents de brevet à travers le monde contient quelque 40 millions d’entrées. Tout ceci fait des informations en matière de brevets le recueil le plus complet de données techniques classifiées sur terre.

French English, Spanish

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error